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Je suis le propriétaire de ce groupe pour avoir les livres c est simple Abonnez vous à ce lien https://t.me/anqirwaksib_bot?start=2qJA21I7OX Et envoie moi votre screen et votre demande Ok
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Hello. Quelqu'un pourrait t-il m'aider avec ce livre svp!!!
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Vous n'êtes pas fatigués de cette arnaque ?
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Pour les amoureux du sex rejoignez porno gratuit
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Je vous salue la grande famille je peux svp avoir des ouvrages parlant sur la présomption d'innocence
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Bonjour quelqu'un pourrait avoir ce livre svp ?
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5 minutes pour maîtriser la circulation de l’obligation.
https://youtu.be/Lwr0Erm9JyU
Bonjour ! Svp,je pourrais avoir des documents qui traitent de la motion de censure et ceux qui traitent du droit de dissolution ?
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Bonsoir les juristes. Besoin d'un document : Bernard chantebout : droit constitutionnel et sciences politiques. Armand colin
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Bonsoir. Droit constitutionnel et sciences politiques.Chantebout.
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Ooulaa!!! Je crois avoir ça ...patient un peu
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J'ai la version papier, j'aime bcp ce document
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Bonjour!
Quelqu'un peut m'envoyer cet ouvrage svp ?
Les riches deviennent encore plus riches parce que les pauvres pensent que chaque opportunité est une arnaque
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Introduction au droit douanier besoin urgent du livre de Jean Claude Berri et Henri Tremeau
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je voudrai un roman dont le titre est "le leadership avec Dr Sheik Omar Diallo gratuit
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🇫🇷 Publication de la nouvelle liste des communes en « zone tendue » pour le logement (application de la taxe sur les logements vacants – TLV – et possibilité de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires –THRS)
📌L’article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 revoit les critères de définition des communes relevant d’une « zone tendue » faisant face à des difficultés particulières d’accès au logement dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants (TLV), prévue à l’article 232 du code général des impôts et perçue par l’Etat.
En particulier, ce zonage est étendu aux communes qui connaissent des tensions immobilières sans appartenir nécessairement à des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants.
📌Le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047998521 , publié au JORF du 26 août 2023, actualise la liste des communes situées dans le zonage.
📌Les communes entrant dans le zonage disposent d’un levier fiscal supplémentaire avec la possibilité d’instituer une majoration, comprise entre 5 % et 60 %, de la part leur revenant de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale dite « THRS » prévue à l’article 1407 ter du code général des impôts. Les délibérations instituant la majoration de THRS devront avoir été adoptées avant le 1er octobre 2023 pour une application au titre de l’année 2024, conformément à l’article 1639 A bis du code général des impôts.
⚠️En revanche, les communes concernées ne peuvent plus percevoir la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) définie à l’article 1407 bis du code général des impôts, taxe facultative à laquelle peuvent être assujettis les logements vacants depuis plus de deux années au 1er janvier de l'année d'imposition.
Je peux avoir un arrêt sur la saisie revendication s’il vous plaît ?
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Bonsoir à tous et toutes
Svp la noble assemblée auriez-vous l'amabilité de m'envoyer les ouvrages du droit de la protection de l'enfant ?
Bonjour je cherche cette livre
anthologie des discours de thomas sankara pdf
Salut
J'ai besoin de manuel élémentaire de droit constitutionnel Georges vedel s'il vous plaît
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